1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat des produits disponibles via le site e-commerce et encadrent la relation contractuelle entre le vendeur et le client consommateur.

L’utilisation du site et la passation d’une commande impliquent la prise de connaissance et l’acceptation intégrale des présentes conditions.

Données du vendeur
Dénomination / Raison sociale : [à compléter]
Siège social : [à compléter]
Numéro de TVA : [à compléter]
Email : [à compléter]
PEC : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]


2. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la vente à distance de produits d’habillement via une plateforme e-commerce.

Les images et descriptions des produits sur le site ont une valeur purement illustrative. De légères différences peuvent exister par rapport au produit réel (par exemple en raison des paramètres de l’appareil ou du rendu des couleurs).


3. PROCÉDURE D’ACHAT

3.1 Création de la commande
Le client peut effectuer un achat :

  • en s’inscrivant sur le site
  • en tant qu’utilisateur invité

Le client est responsable de l’exactitude des données fournies.

3.2 Passation de la commande
Pour passer commande, le client doit :

  • sélectionner les produits souhaités
  • les ajouter au panier
  • compléter le processus de paiement (checkout)

Avant la confirmation finale, il est possible de vérifier et modifier les données.

3.3 Confirmation de la commande
Après l’envoi de la commande, le client reçoit un email de confirmation de réception.
Le contrat est conclu lorsque le vendeur envoie la confirmation d’acceptation.


4. PRIX ET PAIEMENTS

4.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA, le cas échéant.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant validation.

Le vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4.2 Moyens de paiement
Les moyens généralement acceptés :

  • cartes de crédit et de débit
  • PayPal
  • virement bancaire
  • autres méthodes indiquées lors du paiement

4.3 Sécurité des paiements
Les paiements sont sécurisés via des protocoles conformes aux standards internationaux.
Les données complètes des cartes ne sont pas stockées par le vendeur.


5. LIVRAISON

5.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en Italie et dans l’Union européenne, sauf indication contraire.

5.2 Délais et coûts
Les délais et coûts dépendent de la destination et du transporteur.
Les délais sont indicatifs.

5.3 Vérification des produits
À la livraison, le client doit vérifier :

  • l’intégrité du colis
  • la conformité des produits

Toute anomalie doit être signalée immédiatement.


6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours sans justification.

La demande peut être envoyée via :

  • email
  • PEC
  • courrier recommandé

Les produits doivent être retournés :

  • intacts
  • non utilisés
  • complets avec emballage et étiquettes

Les frais de retour sont généralement à la charge du client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours avec le même moyen de paiement.


7. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément à la loi, les produits bénéficient d’une garantie légale de 24 mois.

En cas de défaut, le client a droit à :

  • réparation ou remplacement
  • réduction du prix
  • résolution du contrat

Le défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois.


8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD (UE) 2016/679.

Elles sont utilisées uniquement pour :

  • gestion des commandes
  • livraison
  • service client
  • obligations légales

Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.


9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.

Toute utilisation non autorisée est interdite.


10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le vendeur n’est pas responsable en cas de :

  • force majeure
  • retards du transporteur
  • mauvaise utilisation des produits
  • interruptions temporaires du site

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat est régi par le droit italien.

Le consommateur peut utiliser la plateforme ODR :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur en Italie.


12. COMMUNICATIONS

Pour toute communication, utiliser les coordonnées du vendeur indiquées ci-dessus.


13. DISPOSITIONS FINALES

Le vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication.

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.